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Expertises protectionnelles, civiles et pénales

L’expertise judiciaire est ordonnée par un Juge. Elle offre une analyse la plus objective possible d’une situation. 

Le Tribunal de la Jeunesse est compétent pour des jeunes en danger ou pour des jeunes ayant commis une infraction.

Nous proposons des évaluations et des expertises pour des enfants et des adolescents suivis par le SAJ, le Tribunal de la Jeunesse ou le SPJ.

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Nous allons vous présenter notre travail au sein de Psycap, à vous parents ou professionnels. A qui s’adresse notre travail ? Qu’est ce qu’une expertise ? Quand faut-il consulter?

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Mon parcours ?

J’y tiens, je le bouscule ? Ou

on avance ensemble !?

Mon bébé ne se développe pas bien. Pourquoi doit-il être évalué ?

Mon enfant fait partie d’une « bande ». Dois-je m’en inquiéter ?

Mon ado est en IPPJ. Quelle est ma responsabilité de parent ?

Ce site répond à ces questions et à plusieurs autres qui vous préoccupent lors de vos contacts avec l’aide à la jeunesse.

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C’est quoi ?

L’expertise

L’expertise judiciaire est ordonnée par un Juge. Elle offre une analyse la plus objective possible d’une situation. L’expert donne son avis sur les questions stipulées dans le mandat.

Le juge peut mandater des experts pour des affaires civiles (quand il y a des conflits) ou pénales (lorsqu’il y a un litige).

Au civil, nous réalisons des expertises dans le cadre précis de la collaboration parentale, afin que celles ci puissent être réalisées dans un climat de confiance et de sécurité.

Une expertise peut également être réalisée à l’amiable. Ce rapport est une évaluation qui donne au Juge des éléments supplémentaires dans une situation donnée. Ce support est communiqué aux parties.

Au pénal, lorsqu’un jeune a commis une infraction, l’expertise sera comprise comme un bilan psychologique qui a comme objectif de pouvoir trouver une issue favorable pour un enfant sujet d’inquiétudes. Dans le mandat, on retrouve habituellement la question de « l’intérêt de l’enfant », autrement dit « quelles sont les orientations préconisées pour que ce jeune puisse évoluer favorablement ».

 

Certaines prises en charge, se font en équipe pluridisciplinaires (médecins, médiateurs, psychomotriciens…). Je collabore alors avec des services extérieurs.

« Faire grandir un enfant, c’est lui donner des racines et des ailes » 
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Proverbe Hébreux
Qui est concerné par ces expertises?

Les jeunes

Le Tribunal de la Jeunesse est compétent pour des jeunes en danger ou pour des jeunes ayant commis une infraction.

Ces enfants ont besoin tantôt d’être protégés, tantôt d’être en-cadrés et guidés.

Le Tribunal de la Famille (qui est entré en vigueur le 1er septembre 2014) est  compétent en matière de contentieux familial. Il statuera pour les questions relatives aux mineurs découlant d’un divorce ou d’un conflit parental: hébergement, obligations alimentaires etc…

Il arrive que le Juge se pose des questions auxquelles il n’arrive pas à répondre: L’enfant est-il dépressif? Pourquoi n’évolue-t-il pas? Quelle autre mesure que le placement lui serait favorable? Est-ce un jeune influencable? Est-il manipulateur? Quel est son profil psychologique? Le risque de récidive est-il important? Quelles sont les mesures préconisées pour la bonne évolution du mineur?

Avant de prendre sa décision, le juge peut alors mandater un expert qui va tenter de l’éclairer dans un domaine précis autre que le droit.

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« Quand je suis allé à l’école, ils m’ont demandé ce que je voulais être quand je serai grand. J’ai répondu « heureux ». Ils m’ont dit que je n’avais pas compris la question. J’ai répondu qu’ils n’avaient pas compris la vie ».

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John Lennon
Comment ça marche ?

En pratique

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Nous proposons des évaluations et des expertises pour des enfants et des adolescents suivis par le SAJ (Service d’aide à la jeunesse), le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse ou le SPJ (Service de Protection judiciaire) des circonscriptions de Bruxelles et de Wallonie. Une expertise peut également être demandée par le Juge de Paix ou le Juge des référés pour des questions urgentes. Les parents peuvent aussi faire une demande d’expertise. Cette requête devra préalablement être homologuée par le Juge.

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mission  Quelle est la mission de l’expert ?

L’expert a la mission de donner son avis sur une ou plusieurs questions stipulées dans le mandat ou le jugement. Ces questions sont de type à pouvoir éclairer le juge dans l’exercice de sa fonction telles que : Quelle est la personnalité du mineur? Quel est son intérêt? Quels sont les moyens appropriés à son éducation ou à son traitement ? Sur le mandat figure l’indication des circonstances qui rendent nécessaire l’expertise, l’identité de l’expert, ainsi que la description de sa mission.

delais  Quels sont les délais ?

Lorsqu’il s’agit d’expertises protectionnelles, le délai pour le dépôt du rapport final est de 3 mois. Lorsqu’une audience est prévue avant ce terme, l’expert adressera au Juge un rapport provisoire auparavant.

prix  Quel est le coût d’une expertise ?

Pour les expertises judiciaires, les honoraires sont fixés selon un barème officiel. Un tableau des coûts des prestations peut être transmis sur demande.

Psychologue et Criminologue

Yveline Wigny

Merci à tous les enfants que j’ai suivis. Merci à ceux qui disent « Non » même lorsqu’ils ne le pensent pas vraiment, qui bougent tout le temps, qui ont de la difficulté à exprimer ce qu’ils ressentent avec des mots. J’ai appris autant avec eux, sur le terrain que dans les livres et les colloques.

Il y a aussi ceux qui expriment leurs émotions violemment pour obtenir ce qu’ils veulent ou pour montrer leur colère et leur frustration, ceux qui ont beaucoup de difficulté à partager et à accepter les règles, ceux qui exagèrent et qui critiquent, qui changent souvent d’humeur, qui font l’idiot et qui rigolent pour un rien. En espérant que les adultes que nous sommes puissent les aider à grandir.

Contact

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous désirez plus d”informations, ou tout simplement donner votre avis sur une question qui vous tient à coeur.

Adresse

avenue des Princes Brabançons, 39 – 1170 Bruxelles

Portable

0486/05 14 79

E-mail

yveline@psycap.be

Secrétariat : 

 hello@psycap.be

Compte bancaire Deutsche Bank:
Yveline Wigny – Missions judiciaires: BE37 611 692634 048 – Numéro de reconnaissance Commission des Psychologues : 812211094